Avortement aux Etats-Unis : cataclysme pour le droit des femmes

C’est difficile d’être passé à côté de cette information ces dernières semaines : le droit à l’avortement a pris un gros coup aux Etats-Unis le mois dernier.

Mais qu’en est-il exactement ?

L’avortement est-il totalement interdit ?

D’où provient cette décision ?

Quelles sont les conséquences attendues ?

Qu’en est-il en France ?

Nous allons tenter de démêler ces questions !

 

Comprendre le fonctionnement du droit américain pour comprendre la révocation du droit à l'IVG

 

Droit fédéral et droit des états

 

La première chose à savoir est que le droit américain est différent du droit français.

Là-bas, il existe un droit fédéral et un droit pour chaque état, le droit fédéral étant supérieur.

Autrement dit, le droit fédéral s’applique dans tous les états de la même façon, et ensuite chaque état peut prendre des décisions différentes sur des points divers et variés.

 

Le rôle de la Cour suprême

 

La Cour suprême est la plus haute juridiction du droit fédéral.

Les neuf juges qui la composent sont nommés à vie par le Président des Etats-Unis avec l’accord du Sénat.

 

 

Avortement et droit fédéral

 

Maintenant que nous avons terminé cette petite parenthèse sur le fonctionnement du droit américain, nous allons pouvoir mieux comprendre ce qui s’est passé aux Etats-Unis fin juin 2022.

En effet, il ne serait pas exact de dire simplement que l’avortement y a été interdit.

 

Qu’est-ce que l’arrêt Roe v. Wade aux Etats-Unis ?

 

En 1973, la Cour Suprême avait rendu un arrêt, nommé « arrêt Roe v. Wade », qui protégeait le droit des femmes à avorter à un niveau fédéral, c’est à dire pour tous les états des Etats-Unis.

Dans les faits, certains états opposés à l’avortement parvenaient quand même à compliquer les choses, mais du moins le droit existait et il était valable sur tout le territoire. 

Mais le 24 juin 2022, la Cour suprême a annulé cet arrêt.

Cela ne signifie pas que l’avortement est désormais interdit, par contre cela laisse à chaque état le droit de légiférer sur la question.

Évidemment, à peine quelques heures après l’officialisation de cette décision, de nombreux états conservateurs notamment du sud des Etats-Unis ont saisi l’occasion pour l’interdire.

Treize états sur les cinquante avaient déjà préparé des lois prêtes à être dégainées dès l’annulation de l’arrêt, et d’autres états ont également prévu de très fortes limitations du droit à l’avortement.

Ainsi, au Texas, l’avortement n’est plus autorisé même en cas d’inceste ou de viol.

Il demeure aujourd’hui légal dans une vingtaine d’états.

 

Un climat propice à l’interdiction du droit à l’IVG

 

Si ces lois ont pu être « sorties du chapeau » le lendemain même de l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, on se doute bien que c’est parce que les choses se préparaient depuis longtemps.

En effet, les militants et les responsables politiques anti-avortement ne sont pas restés les bras croisés depuis 1973. Comme sur un échiquier, ils ont placé leurs billes au fil des années, pour en arriver à la situation que l’on connaît aujourd’hui.

Par exemple, Donald Trump avait nommé deux juges hostiles ouvertement à l’avortement à la Cour suprême.

 

De même, avant l’annulation de l’arrêt, l’avortement était rendu quasi impossible dans certains états : manque de cliniques dû à des réglementations presque impossibles à appliquer, délai pour avoir recours à l’avortement raccourci au maximum (la plupart des femmes découvrant leur grossesse après ce délai), etc.

 

 

Interdiction de l’avortement : une catastrophe pour la santé et la survie des femmes

 

Néanmoins, malgré toutes les difficultés et les embûches qui existaient déjà pour les femmes souhaitant interrompre une grossesse, un cap radical a été dépassé fin juin dernier.

 

Selon Amnesty International : « Les lois anti-avortement ne se traduisent pas par une réduction ni une disparition des avortements, elles les rendent simplement plus dangereux. »

 

Les interruptions volontaires de grossesse ont toujours existé.

La seule différence entre les moments où l’avortement est légal et ceux où il ne l’est pas (et cette différence est de taille car elle concerne la survie de centaines de milliers de femmes), ce sont les conditions dans lesquelles ces avortements sont pratiqués.

Lorsqu’ils ne sont pas légaux et pas pratiqués dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimales, de nombreuses femmes meurent.

 

Amnesty International rappelle également que toutes les femmes ne sont pas égales face à une grossesse et/ou un avortement.

Les femmes afro-américaines meurent déjà entre trois et quatre fois plus que les femmes blanches durant leurs grossesses et leurs accouchements, et les femmes les plus précaires seront également les plus touchées.

Rappelons que le système de santé est défaillant et conditionné aux ressources aux Etats-Unis, et que certaines femmes auront la possibilité d’aller avorter dans un autre état alors que d’autres n’auront aucun choix.

 

Qu’en est-il du droit à l’IVG en France ?

 

En France, l’avortement est toujours autorisé (il est dépénalisé depuis 1975), et son délai a même été allongé de 12 à 14 semaines en mars 2022.

Face aux évènements récents qui ont eu lieu aux Etats-Unis, des députés français ont déposé une proposition de loi visant à inscrire ce droit dans la Constitution française.

Ainsi, il serait davantage protégé et beaucoup moins facilement modifiable qu’une simple loi.

Certains souhaitent également l’inscrire dans la Charte des droits fondamentaux européens.

Mais ce n’est pas fait, loin de là.

 

Cette célèbre phrase attribuée à Simone Veil est donc plus que jamais d’actualité :

« Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilantes. »