Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATIONS
CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATIONS, AUXQUELLES L’ACHETEUR DÉCLARE ADHÉRER SANS RESTRICTION NI RÉSERVES, S’APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET WWW.SOCUP.FR.
Entre : So'Cup by L'EMANCIPATRICE LLP et tout acheteur sur le site www.socup.fr. Il est convenu ce qui suit : DÉFINITION Acheteur : personne désirant effectuer ou effectuant un achat sur le site internet www.socup.fr. Nous appelons aussi acheteur, la personne qui réceptionne le colis, même si elle est différente de celle qui a effectué l’achat. Vendeur : SO’CUP Tout acheteur, par le fait même qu’il achète sur le site www.socup.fr. atteste être majeur et détenir la pleine capacité juridique. Dans le cas où l’acheteur n’est pas majeur, il doit impérativement demander à toute personne ayant autorité sur lui d’effectuer l’achat à sa place. Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence sur le site internet www.socup.fr. et peuvent être imprimées et/ou sauvegardées par toute personne qui le souhaite. 2- DURÉE Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour chaque achat et pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus sur le site internet www.socup.fr . 3 – PROCÉDURE D’ACHAT Lorsque l’acheteur effectue son achat, il accepte irrévocablement de payer le montant indiqué lors de la validation de son achat. Ce montant est composé du prix du (des) article(s) acheté(s) augmenté, le cas échéant, de la participation aux frais de port. Lorsque l’acheteur se trouve sur le site internet www.socup.fr, il peut acheter en suivant la procédure suivante : 4 – CONFORMITÉ DES ARTICLES Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne présentent aucun caractère contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera rapidement informé. Il pourra alors choisir entre le remboursement de sa commande ou attendre le réassort des produits. 5 – PRIX, TAXES ET REDEVANCES Les prix sont indiqués en euros. Les achats sont donc payables uniquement en euros. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et d’emballage. En effet, le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier d’achat avant validation de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l’achat. Il appartient à l’acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d’importation des produits achetés au regard du droit et des règles de son département, territoire et/ou de son pays de livraison. Suite à un achat effectué sur le site www.socup.fr, des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc), imposés lorsque le colis parvient à sa destination, pourront être dus par l’acheteur aux autorités compétentes ou aux intermédiaires autorisés. Ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces taxes ou droits supplémentaires. Pour les connaître, l’acheteur est tenu de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son département, territoire, état et/ou pays. 6 – LIVRAISON La participation aux frais de port et d’emballage est celle indiquée sur le site www.socup.fr, le jour où l’acheteur effectue son achat. Son montant est aussi indiqué lors de la validation de l’achat. Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Une fois le colis préparé il vous sera remis à l'adresse renseignée par vos soins ou en point relais, selon l’option choisie lors de votre commande. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de transport. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Nous conseillons vivement à l’acheteur de bien vérifier que l’adresse qu’il nous communique est juste et complète. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Si l’acheteur constate, au moment de la livraison de son achat, que le colis est livré par le transporteur en mauvais état, nous lui conseillons vivement de le faire noter par le livreur. Dans ce cas notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée. 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT Les paiements en ligne via Stripe, notre prestataire de paiement, sont sécurisés. L’acheteur a le choix de régler ses achats : 8 – GARANTIES Bien que nous prenions grand soin à sélectionner nos articles ainsi que leur emballage et leur mode d’expédition, il est possible qu’une anomalie se présente lors de la réception ou du déballage du colis par l’acheteur. 9 – RETOUR Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de confirmation de la validation d’une commande. La notification de rétractation devra être faite par mail à l’adresse mentionnée : contact@socup.fr . Veuillez préciser votre numéro de commande. SO’CUP s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la notification de rétraction. Vous devrez nous renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et au plus tard dix jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Les produits doivent être retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé ou l’emballage est détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Un lot promotionnel (exemple pack Trio) est considéré comme 1 seul et même produit, à ce titre il ne peut faire l'objet d'un renvoi partiel. Procédure : L’équipe du site www.socup.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Respect des lois en vigueur Le site www.socup.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. 11- DÉCLARATION CNIL Le site www.socup.fr a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites internet auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n° 2065645 v 0. 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Le transfert de propriété des articles au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception des articles par l’acheteur. 13- RESPONSABILITÉS Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.socup.fr . La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires. L’acheteur s’engage à se conformer au guide d’utilisation (livret) joint au produit. 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site internet www.socup.fr y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif. 15- INTÉGRALITÉ Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions. 16 – DROIT APPLICABLE Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, L’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français. L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors qu’il accède au site Internet à partir d’autres pays. 17 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET UTILISATIONS Les présentes Conditions ainsi que les prix sont acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Aucun autre contrat, ne peut se substituer à ces Conditions Générales de Vente pour tout achat effectué sur le site www.socup.fr. Le fait même d’effectuer un achat sur le site www.socup.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisations. |